Statut du Vigneron-Encaveur indépendant

L'Association suisse des vignerons-encaveurs indépendants a pour but de promouvoir la qualité et l'authenticité des vins suisses.

L'Association considère comme "vignerons-encaveurs indépendants" ceux qui exploitent un domaine viticole, que ce soit en qualité de propriétaire ou de locataire.

L'Association groupe des vignerons-encaveurs indépendants qui satisfont aux critères déterminants suivants:

Le vigneron-encaveur indépendant :

• cultive ses vignes et en élève le vin dans sa cave. Il vend toute ou partie de la récolte en bouteilles, sous son propre nom, sa responsabilité et son étiquette.

• renonce à l'achat de vendange ou de vin dans le but d’une revente. Cependant, pour les besoins de la vinification, il a droit aux marges prévues par les législations fédérale et cantonale en vigueur.

• respecte le code des bonnes pratiques œnologiques.

Peuvent également être admis comme membres, au titre de vigneron- encaveur indépendant :

• Les exploitations familiales regroupant, par exemple, parents, enfants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces.

• Deux ou plusieurs vignerons qui utilisent des locaux communs, s’ils assurent séparément chacun l’encavage et la vente de leur vin.

• Les corporations de droit public qui satisfont aux critères déterminants énoncés ci-dessus.

Le vigneron-encaveur indépendant répondant au présent statut a le droit d’utiliser le symbole de l’association suisse des vignerons-encaveurs indépendants.