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Opposition au contrôle de cave

 

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Ordonnance sur le vin le 1er janvier 2018, l’ASVEI a lancé un mouvement d’opposition au contrôle de cave qui ne faiblit pas.
Avec ce nouveau système, l’OFAG a décidé de soumettre les producteurs aux mêmes exigences de contrôle et de comptabilité de cave que les grands négociants. Ceci alors que la profession, par le biais de l’Interprofession de la Vigne et des Vins suisses (IVVS) et de la Fédération Suisse des Vignerons (FSV), a été unanime lors de la consultation pour demander que les producteurs gardent leur statut et bénéficie d’une comptabilité simplifiée. (> lire le communiqué de presse du 21 novembre 2018)
Ce nouveau système de contrôle a entraîné non seulement des coûts supplémentaires, mais également une charge administrative importante.

Nous vignerons-encaveurs sommes des « paysans de la vigne et du vin » et refusons d’être traités comme les négociants. Notre statut et les conditions de pérennité de notre profession sont en danger et les politiques font la sourde oreille. C’est pourquoi nous avons lancé ce mouvement d’opposition. Plus de 80 vigneron·nes refusent ces contrôles de cave avec détermination et courage. 

Ce que nous exigeons : 

  • la reconnaissance de notre statut de paysan·nes de la vigne et du vin suisse
  • le droit à une comptabilité simplifiée (par rapport aux négociants) et une diminution des charges administratives
  • des conditions de marché avec une concurrence loyale garantie par un contingent d’importation indexé à la consommation et des taxes limitant la distorsion de concurrence.

Un recours est pendant à l’OFAG et nous irons jusqu’au Tribunal Fédéral s’il le faut. Si certains Cantons ont suspendu les procédures en attendant la décision de Berne, d’autres ont poursuivi et condamné les opposant·es à des amendes et frais de justice importants. Les opposant·es les plus courageux·ses ont même été condamné·es à des jours privatifs de liberté (peines non encore appliquées).

Nous sommes déterminé·es ! Seule une vraie opposition ferme permettra de nous faire entendre.
Rejoignez notre mouvement, opposez-vous au contrôle de cave !
Aucune obligation d’adhésion à notre association, tous les vignerons-encaveurs désireux de défendre l’identité paysanne de notre profession sont les bienvenus !

contact: info@asvei.ch

 

[mise à jour : juin 2022]

 

Liens utiles:

> Appel « De la vigne à la bouteille d’une seule main ! »
> Lettre-type pour s’opposer à un contrôle de cave (fr / de)

> Non à la pression de la Berne fédérale sur les vignerons - communiqué de presse ASVEI 04.07.2022
> Le vigneron indépendant est reconnu comme agriculteur au sein de l’Union Européenne - courrier de la CEVI 09.06.2022
> L’OFAG supprime le statut de producteur aux vignerons-encaveurs. Ces derniers n’acceptent pas l’absence de distinction entre un importateur et un producteur avec de la terre sous les souliers! - communiqué de presse ASVEI 21.11.2018

 

Dans les médias :

> Des vignerons rebelles risquent de finir derrière les barreaux - Noriane Rapin, Riviera Chablais 12.06.2022 et 24Heures (article payant)
> Des vignerons-encaveurs romands déterminés à lutter contre le système - Ludovic Pillonel, AgriHebdo 29.10.2021
> Coup de blues dans les vignobles - Noriane Rapin, Riviera Chablais n°24, 06.10.2021
> Des vignerons-encaveurs en colère contre le contrôle de cave fédéral - RTS 23.06.2021
> Les vignerons voient Rouge et ferment la porte à Leurs Excellences - Le Courrier Lavaux Oron Jorat 27.02.2020